L'Attribution des logements
Comment fonctionne la commission (CALEOL) ?
La CALEOL, c'est quoi ?
La Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) est la seule instance décisionnaire. Aucun logement n'est attribué sans son accord.
Elle se réunit toutes les deux semaines et est composée de représentants du bailleur, de la mairie où se situe le logement, de représentants des locataires et d'associations d'insertion.
Les critères de choix
Pour chaque logement disponible, la loi impose de présenter 3 candidats (sauf cas très spécifiques). La commission classe ces candidats par ordre de priorité selon :
- L'adéquation entre la taille du logement et la composition familiale.
- Le niveau de ressources (taux d'effort).
- L'ancienneté de la demande.
- L'urgence de la situation (hébergement provisoire, handicap, violences...).
Le parcours d'un dossier
1. Instruction
Un logement se libère. Nos équipes sélectionnent 3 dossiers compatibles parmi les demandes.
2. Commission (CAL)
La commission examine les 3 dossiers et vote pour établir un ordre de priorité (Rang 1, 2 et 3).
3. Proposition
Le candidat de Rang 1 visite le logement. S'il refuse, on propose au Rang 2, etc.